Droits des sociétés et fusions-acquisitions

Ockham Avocats conseille et assiste ses clients dans tous les domaines du droit des sociétés et intervient régulièrement dans des opérations de fusions-acquisitions, de création de joint-ventures, de restructuration et de cession de fonds de commerce :

Droit des Sociétés

• Constitution de sociétés et succursales ;
• Suivi de la vie sociale ;
• Augmentation et réduction de capital, émissions de valeurs mobilières simples ou complexes ;
• Mise en place de mécanisme d’intéressements (plan d’attribution gratuite d’actions, plan de stock option, émission de BSCPE, émission de BSA) ;
• Apport, fusions, scissions, apports partiels d’actifs ;
• Création de joint-ventures ;
• Restructurations de groupe.

Fusions-Acquisitions

• Assistance dans le cadre de la structuration juridique ;
• Audit juridique d’acquisition,
• Préparation de la data room ;
• Accord d’exclusivité et de confidentialité, lettres d’intention et lettres d’offres ;
• Etablissement et rédaction des term sheet, protocole et contrats d’acquisition ;
• Pacte d’actionnaires ;
• Management package ;
• Garanties d’actif et de passif ;
• Contrat de financement, dette mezzanine et mise en place des sûretés.