Droits des sociétés et fusions-acquisitions

Droits des sociétés et fusions-acquisitions

Ockham Avocats conseille et assiste ses clients dans tous les domaines du droit des sociétés et intervient régulièrement dans des opérations de fusions-acquisitions, de création de joint-ventures, de restructuration et de cession de fonds de commerce :

Droit des Sociétés

  • Constitution de sociétés et succursales ;
  • Suivi de la vie sociale ;
  • Augmentation et réduction de capital, émissions de valeurs mobilières simples ou complexes ;
  • Mise en place de mécanisme d’intéressements (plan d’attribution gratuite d’actions, plan de stock option, émission de BSCPE, émission de BSA) ;
  • Apport, fusions, scissions, apports partiels d’actifs ;
  • Création de joint-ventures ;
  • Restructurations de groupe.

Fusions-Acquisitions

  • Assistance dans le cadre de la structuration juridique ;
  • Audit juridique d’acquisition,
  • Préparation de la data room ;
  • Accord d’exclusivité et de confidentialité, lettres d’intention et lettres d’offres ;
  • Etablissement et rédaction des term sheet, protocole et contrats d’acquisition ;
  • Pacte d’actionnaires ;
  • Management package ;
  • Garanties d’actif et de passif ;
  • Contrat de financement, dette mezzanine et mise en place des sûretés.