Droits des Contrats

Droits des sociétés et fusions-acquisitions

Droits des Contrats

Ockham Avocats conseille et assiste ses clients dans l’élaboration ou la révision de la documentation contractuelle nécessaire à l’exercice de leur activité.

En cas de litige, Ockham Avocats intervient également en contentieux et pré-contentieux.

Opérations de fusions acquisitions, de croissance externe ou de cession d’actifs

  • Contrat d’acquisition de titres ;
  • Garantie de passif ;
  • Pacte d’actionnaires ;
  • Acte de cession de fonds de commerce et acte de cession de droit au bail ;
  • Traité d’apports.

Activité commerciale des PME

  • Formalisation des pourparlers ;
  • Conditions générales d’achat, d’utilisation ou de vente ;
  • Contrat commercial ;
  • Contrat de prestations de service ;
  • Contrat de licence de marque ;
  • Conditions générales contrat d’approvisionnement exclusif ;
  • Contrat de bail ;
  • Garanties (acte de cautionnement, garanties bancaires, …) ;
  • Contrat de prise ferme OBSA ;
  • Contrat d’Obligations convertibles ;
  • Convention de trésorerie ;
  • Convention de compte-courant.

Contentieux et pré-contentieux des contrats

  • Gestion des pré-contentieux ;
  • Contentieux de l’avant-contrat  (rupture des pourparlers) ;
  • Contentieux de la formation, de l’exécution et de la résiliation du contrat ;
  • Recouvrement.