Contentieux, Arbitrage & MARC
Ockham Avocats assiste et représente ses clients au cours de procédures judiciaires ou arbitrales, en France ou à l’étranger, mais aussi dans le cadre de leurs échanges précontentieux, de négociations transactionnelles ou de procédures de médiation.
Contentieux de droit des affaires
- litiges commerciaux : responsabilité contractuelle, rupture des négociations, rupture des relations commerciales établies, concurrence déloyale ;
- litiges de droit des sociétés et de droit boursier :
- conflits pré et post acquisitions : rupture des pourparlers, mise en jeu de garanties,
- conflits entre associés/actionnaires et problématiques de gouvernance : mésentente, abus de majorité, nullité des délibérations, révocation et responsabilité des dirigeants ;
- recouvrement des créances commerciales : mesures conservatoires, saisies, sûretés ;
- procédures collectives : déclaration de créances, revendication, comblement de passif, extension de procédure ;
- procédures de droit pénal des affaires.
Contentieux de droit immobilier
- baux commerciaux ;
- opérations de construction : référé préventif, expertises judiciaires, exécution des marchés privés de travaux (résiliation, réclamations, travaux supplémentaires, etc.), responsabilité des constructeurs et assurance construction ;
- ventes immobilières : contentieux des pourparlers, réalisation forcée de la vente, caducité de la promesse, responsabilité de l’agent immobilier ou du notaire.
Médiations, conciliations et transactions
- médiations judiciaires, ad hoc ou institutionnelles (notamment CMAP) et conciliations ;
- négociation, rédaction et exécution d’accords transactionnels.
Contentieux transnationaux et complexes
- contentieux transnationaux mettant en jeu des problématiques de droit international privé ;
- contentieux complexes ou à fort enjeux opérationnels ou réputationnels et situations de crise ;
- exécution en France de décisions de justice étrangères (exequatur et mesures d’exécution) ;
- assistance de confrères dans le cadre de procédures judiciaires à l’étranger.