Ockham Avocats est un cabinet spécialisé en droit des affaires

Contentieux, Arbitrage & MARC

Ockham Avocats assiste et représente ses clients au cours de procédures judiciaires ou arbitrales, en France ou à l’étranger, mais aussi dans le cadre de leurs échanges précontentieux, de négociations transactionnelles ou de procédures de médiation.

Contentieux de droit des affaires

  • litiges commerciaux : responsabilité contractuelle, rupture des négociations, rupture des relations commerciales établies, concurrence déloyale ;
  • litiges de droit des sociétés et de droit boursier :
    • conflits pré et post acquisitions : rupture des pourparlers, mise en jeu de garanties,
    • conflits entre associés/actionnaires et problématiques de gouvernance : mésentente, abus de majorité, nullité des délibérations, révocation et responsabilité des dirigeants ;
  • recouvrement des créances commerciales : mesures conservatoires, saisies, sûretés ;
  • procédures collectives : déclaration de créances, revendication, comblement de passif, extension de procédure ;
  • procédures de droit pénal des affaires.

Contentieux de droit immobilier

  • baux commerciaux ;
  • opérations de construction : référé préventif, expertises judiciaires, exécution des marchés privés de travaux (résiliation, réclamations, travaux supplémentaires, etc.), responsabilité des constructeurs et assurance construction ;
  • ventes immobilières : contentieux des pourparlers, réalisation forcée de la vente, caducité de la promesse, responsabilité de l’agent immobilier ou du notaire.

Médiations, conciliations et transactions

  • médiations judiciaires, ad hoc ou institutionnelles (notamment CMAP) et conciliations ;
  • négociation, rédaction et exécution d’accords transactionnels.

Contentieux transnationaux et complexes

  • contentieux transnationaux mettant en jeu des problématiques de droit international privé ;
  • contentieux complexes ou à fort enjeux opérationnels ou réputationnels et situations de crise ;
  • exécution en France de décisions de justice étrangères (exequatur et mesures d’exécution) ;
  • assistance de confrères dans le cadre de procédures judiciaires à l’étranger.