Droits des Contrats
Ockham Avocats conseille et assiste ses clients dans l’élaboration ou la révision de la documentation contractuelle nécessaire à l’exercice de leur activité.
En cas de litige, Ockham Avocats intervient également en contentieux et pré-contentieux.
Opérations de fusions acquisitions, de croissance externe ou de cession d’actifs
- Contrat d’acquisition de titres ;
- Garantie de passif ;
- Pacte d’actionnaires ;
- Acte de cession de fonds de commerce et acte de cession de droit au bail ;
- Traité d’apports.
Activité commerciale des PME
- Formalisation des pourparlers ;
- Conditions générales d’achat, d’utilisation ou de vente ;
- Contrat commercial ;
- Contrat de prestations de service ;
- Contrat de licence de marque ;
- Conditions générales contrat d’approvisionnement exclusif ;
- Contrat de bail ;
- Garanties (acte de cautionnement, garanties bancaires, …) ;
- Contrat de prise ferme OBSA ;
- Contrat d’Obligations convertibles ;
- Convention de trésorerie ;
- Convention de compte-courant.
Contentieux et pré-contentieux des contrats
- Gestion des pré-contentieux ;
- Contentieux de l’avant-contrat (rupture des pourparlers) ;
- Contentieux de la formation, de l’exécution et de la résiliation du contrat ;
- Recouvrement.